ART. 2	N°106	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Février 2022
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DROIT À L’AVORTEMENT - (N° 4985)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°106
présenté par
M. Le Fur
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de maintenir la clause de conscience spécifique à l’IVG.