TITRE	N°108	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2022
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DROIT À L’AVORTEMENT - (N° 4985)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°108
présenté par
Mme Ménard
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TITRE
Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : 
« visant à allonger le délai d’avortement de douze à quatorze semaines ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette réécriture vise à définir plus clairement l’objet de cette proposition de loi à savoir l’allongement du délai de 12 à 14 semaines du recours à l’avortement.