ART. PREMIER	N°111	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2022
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DROIT À L’AVORTEMENT - (N° 4985)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°111
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa est par essence déséquilibré en ce qu’il oblige à la seule présentation des méthodes abortives sans qu’aucune alternative à celles-ci ne soient proposée.
Il convient donc de supprimer cet alinéa.