ART. 1ER BIS	N°116	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2022
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DROIT À L’AVORTEMENT - (N° 4985)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°116
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 1ER BIS
À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : 
« profession médicale à part entière, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel. 
Valoriser la profession des sages-femmes est un sain objectif. Elles méritent dès lors de l’être non pas au détour d’une proposition de loi qui n’a pas pour objet de traiter en particulier ce point mais au sein d’un projet de loi à part entière.