ART. 1ER BIS	N°120	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2022
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DROIT À L’AVORTEMENT - (N° 4985)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°120
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 1ER BIS
Supprimer l’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence.