ART. 1ER BIS	N°123	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2022
___________________________________________________________________
DROIT À L’AVORTEMENT - (N° 4985)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°123
présenté par
Mme Ménard
------------
ARTICLE 1ER BIS
À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : 
« la réalise par voie chirurgicale » 
les mots :
« réalise une interruption volontaire de grossesse instrumentale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les mots ont un sens, autant nommer la réalité telle qu’elle est.