ART. 1ER TER	N°124	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2022
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DROIT À L’AVORTEMENT - (N° 4985)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°124
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 1ER TER
Retiré avant publication.