ART. 2 BIS	N°131	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2022
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DROIT À L’AVORTEMENT - (N° 4985)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°131
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 2 BIS
Compléter cet article par les mots : 
« , tout en étudiant la façon dont la liberté de conscience peut être préservée et renforcée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Comité consultatif national d’éthique rappelait en décembre 2020 dans son avis à propos de cette proposition de loi que « la clause de conscience spécifique souligne la singularité de l’acte médical que représente l’IVG ; en conséquence, le CCNE est favorable au maintien de la clause de conscience spécifique prévue par l’article L. 2212-8 du Code de la santé publique. »
La liberté de conscience est un droit constitutionnel pour ces professionnels de santé et il doit être rappelé.