ART. 1ER BIS	N°148	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2022
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DROIT À L’AVORTEMENT - (N° 4985)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°148
présenté par
M. Son-Forget
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ARTICLE 1ER BIS
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour les mêmes raisons que mon amendement précédent, il convient de supprimer l’alinéa 2 de l’article 1 de ce projet de loi.