ART. 2	N°154	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Février 2022
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DROIT À L’AVORTEMENT - (N° 4985)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°154
présenté par
M. Hetzel et Mme Bassire
à l’amendement n°5 de Faucillon Elsa
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ARTICLE 2
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« ou une sage-femme »
les mots : 
« , une sage-femme ou tout personnel médical »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Avec cet amendement qui prévoit la suppression de la double clause de conscience, il convient d’y inclure tout le personnel médical.