ART. 1ER BIS	N°20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2022
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DROIT À L’AVORTEMENT - (N° 4985)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°20
présenté par
M. Breton, Mme Blin, Mme Dalloz, M. de la Verpillière, Mme Corneloup, M. Therry, M. Cinieri, M. Bazin, M. Cattin, M. Teissier et M. Nury
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ARTICLE 1ER BIS
Supprimer l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Durant la crise sanitaire, le délai de réalisation des IVG médicamenteuse en ville a été étendu de 7 à 9 semaines d’aménorrhée.
Cette disposition doit rester temporaire.
C’est pourquoi, il convient de supprimer cet alinéa.