ART. 2 BIS	N°45	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2022
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DROIT À L’AVORTEMENT - (N° 4985)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°45
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 2 BIS
Compléter cet article par les mots : 
« , se prémunissant de toute partialité. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’avortement est devenu un enjeu politisé censé représenter un progrès continu. Ce rapport doit échapper à cette vision et être impartial pour qu’une politique objective puisse être menée.