ART. 2 BIS	N°46	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2022
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DROIT À L’AVORTEMENT - (N° 4985)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°46
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 2 BIS
Après le mot :
« grossesse »
insérer les mots :  
« et ses conséquences ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il n’y a pas que l’acte de l’avortement, ses conséquences, notamment psychologiques, existent et il faut les mentionner.