ART. 1ER BIS	N°55	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2022
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DROIT À L’AVORTEMENT - (N° 4985)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°55
présenté par
M. Hetzel, M. Reiss et Mme Bassire
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ARTICLE 1ER BIS
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : 
« quel que soit » 
les mots :
« dès lors qu’elle n’est pratiquée par aucun médecin sur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’intervention des sages femmes dans la pratique de l’IVG vient répondre à une carence de médecins dans certaines zones. Il n’est pas nécessaire de substituer la sage femme au médecin dès lors que celui ci peut pratiquer l’IVG sur son lieu d’exercice.