ART. 1ER BIS	N°59	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2022
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DROIT À L’AVORTEMENT - (N° 4985)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°59
présenté par
M. Hetzel, M. Reiss et Mme Bassire
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ARTICLE 1ER BIS
À l’alinéa 6, après le mot : 
« exigée »,
insérer les mots : 
« , particulièrement pour la pratique des échographies, ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’Ordre des sages-femmes estime que « la capacité d’effectuer une IVG instrumentale ne peut pas être ouverte à l’ensemble des sages-femmes ». Pour pouvoir exercer pleinement cette compétence, il s’agira de mettre en œuvre une formation à la pratique des échographies.