ART. 1ER BIS	N°87	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Février 2022
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DROIT À L’AVORTEMENT - (N° 4985)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°87
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 1ER BIS
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Une sage-femme est par définition une « personne dont le métier est de surveiller la grossesse et d’assister les femmes lors de l’accouchement. » Sa vocation n’est pas de procéder à des avortements.