ART. 2 TER	N°96	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Février 2022
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DROIT À L’AVORTEMENT - (N° 4985)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°96
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 2 TER
Compléter cet article par les mots :
« et ses conséquences ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il n’y a pas que l’acte de l’avortement, ses conséquences, notamment psychologiques, existent et il faut les mentionner.