ART. 1ER QUINQUIES C	N°10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Février 2022
___________________________________________________________________
DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 4994)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°10
présenté par
M. Diard
------------
ARTICLE 1ER QUINQUIES C
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le port de signes religieux ostensibles est interdit pour la participation aux événements sportifs et aux compétitions sportives organisés par les fédérations sportives et les associations affiliées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir l’article 1er quinquiès C tel qu’il a été adopté par la séance au Sénat. 
Le but des compétitions sportives est d’effacer les différences ethniques, politiques ou religieuses des participants, ce qui explique que la neutralité devrait s’imposer sur un terrain de sport.
Cela justifie donc l’interdiction de port de signes religieux ostensibles des participants lors d’événements sportifs, de compétitions organisés par les fédérations sportives et les associations affiliées.
L’objet de cet amendement est de clarifier la situation concernant le port de signes religieux lors d’événements sportifs. Si le port de signes religieux ostensibles n’est pas interdit, il est possible de voir émerger des clubs sportifs communautaires comme cela est déjà le cas dans certains quartiers.