ART. 1ER QUINQUIES C	N°101	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2022
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 4994)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°101
présenté par
M. Ciotti
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ARTICLE 1ER QUINQUIES C
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le port de signes religieux ostensibles par les mineurs est interdit pour la participation aux événements sportifs et aux compétitions sportives organisés par les fédérations sportives et les associations affiliées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Est prévue l’interdiction pour les mineurs du port de signes religieux ostensibles pour la participation aux événements sportifs et aux compétitions sportives organisés par les fédérations sportives et les associations affiliées.