ART. 1ER BIS	N°102	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2022
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 4994)
Commission		
Gouvernement		
Entonnoir (45)
AMENDEMENT N°102
présenté par
M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 1ER BIS
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale