ART. 3	N°106	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2022
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 4994)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°106
présenté par
M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 3
À l’alinéa 10, après le mot :
« des »,
insérer les mots :
« enseignants et des étudiants des ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser la qualité des personnes qui participeront à l’élaboration des plans sportifs locaux au titre de la représentation de l’enseignement supérieur, en précisant qu’il s’agira des représentants des étudiants et des enseignants de ces établissements.