ART. 3	N°107	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2022
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 4994)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°107
présenté par
M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 10 par les mots :
« dont au moins un représentant des étudiants. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir la présence d’au moins un représentant des étudiants parmi les représentants des établissements d’enseignement supérieur associés à l’élaboration du plan sportif local.