ART. 1ER QUINQUIES C	N°11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Février 2022
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 4994)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°11
présenté par
M. Diard, M. Door, M. Minot, M. Cherpion, M. Vatin, Mme Bonnivard, M. Cinieri, Mme Levy, Mme Kuster, M. Meyer, M. Boucard, Mme Genevard, M. Viry, Mme Louwagie, M. Cattin et M. Aubert
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ARTICLE 1ER QUINQUIES C
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le port de signes religieux ostensibles est interdit pour la participation aux événements sportifs et aux compétitions sportives organisés par les fédérations sportives. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise à rétablir l’article 1er quinquiès C tel qu’il a été adopté par la séance au Sénat en le restreignant aux seuls événements officiels organisées par les fédérations sportives, laissant une marge de tolérance aux associations qui y sont affiliées.
Le but des compétitions sportives est d’effacer les différences ethniques, politiques ou religieuses des participants, ce qui explique que la neutralité devrait s’imposer sur un terrain de sport.
Cela justifie donc l’interdiction de port de signes religieux ostensibles des participants lors d’événements sportifs car les compétitions et rencontres officielles ne doivent pas être l’occasion, pour certaines personnes, de faire acte de prosélytisme en affichant ostensiblement des signes religieux.
L’objet de cet amendement est de clarifier la situation concernant le port de signes religieux lors d’événements sportifs officiels, ce qui limite le dispositif adopté au Sénat aux seules rencontres officielles.