ART. 4	N°112	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2022
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 4994)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°112
présenté par
M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 4
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« 14° Le design actif. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que les conférences régionales du sport établissent un projet sportif territorial ayant notamment pour objet le design actif.
Pour rappel, on entend par « design actif » l’aménagement de l’espace public et des bâtiments afin d’inciter à l’activité physique ou sportive, de manière libre et spontanée, pour toutes et tous.