ART. 1ER TER	N°119	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2022
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 4994)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°119
présenté par
Mme Calvez
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ARTICLE 1ER TER
À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« Elle »,
insérer les mots :
« s’exerce dans le respect des principes de la République et »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de rétablissement d’un dispositif proche de celui inséré par la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République.