ART. 3 BIS B	N°121	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2022
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 4994)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°121
présenté par
Mme Calvez
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ARTICLE 3 BIS B
Supprimer l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de rétablir la possibilité de créer des associations sportives dans les établissements du premier degré.
Ce rétablissement permettra de sécuriser les associations sportives existantes et de poursuivre leur déploiement. Il conserve également la faculté de créer des alliances éducatives territoriales aux compétences plus larges, sur les territoires des plans sportifs locaux créés par l’article 3 de la présente proposition de loi.