ART. 7	N°125	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2022
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 4994)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°125
présenté par
M. Minot
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ARTICLE 7
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors qu’il devient compliqué de trouver des présidents de fédérations régionales, cet article propose la limitation de leurs mandats à 3 maximum. Cette disposition va poser des problèmes à de nombreuses fédérations pour renouveler leurs Présidents. Il est donc proposer de la supprimer.