ART. 1ER TER	N°128	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2022
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 4994)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°128
présenté par
M. Poulliat et Mme Brugnera
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ARTICLE 1ER TER
À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« Elle »,
insérer les mots :
« s’exerce dans le respect des principes de la République et »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à réintroduire le respect des principes de la République dans le cadre de la pratique sportive.
Intervenant en cohérence avec les dispositions mises en œuvre dans la loi du 24 août 2021, cet amendement garantit dans les pratiques sportives amateurs et professionnelles le strict respect des principes de la République.