ART. 6 TER	N°129	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2022
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 4994)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°129
présenté par
M. Minot
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ARTICLE 6 TER
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Après l’article L. 141‑3‑1 du code du sport, il est inséré un article L. 141‑3‑2 ainsi rédigé :
« Art. L. 141‑3‑2. – Afin de promouvoir et d’accompagner l’engagement bénévole, le Comité national olympique et sportif français, en coordination avec les fédérations sportives, établit une charte nationale du bénévolat sportif. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La commission a supprimé la disposition, insérée par le Sénat, visant la création d’une charte du bénévolat sportif par le comité national olympique et sportif. Celle-ci est pourtant une demande du milieu sportif, et elle vise à soutenir le bénévolat dans une période marqué par sa crise. Il est donc proposé de rétablir cet article.