ART. 1ER QUINQUIES C	N°130	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2022
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 4994)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°130
présenté par
M. Cormier-Bouligeon, Mme Lang, M. Henriet, M. Kasbarian, M. Lioger, Mme Rist, M. Mis, Mme Bergé, M. Chouat, Mme Tanguy, M. Maillard, Mme Petel, Mme Valérie Petit, M. Jolivet, M. Moreau, M. Besson-Moreau et Mme Clapot
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ARTICLE 1ER QUINQUIES C
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Après le II de l’article L. 131‑8 du code du sport, il est inséré un II bis ainsi rédigé :
« II bis. ‒ Les statuts mentionnés au I prévoient que la fédération veille à ce qu’une préparation, une manifestation ou une compétition sportive, organisée ou autorisée par elle en application de l’article L. 331‑5 ou par une ligue professionnelle qu’elle a créée en application de l’article L. 132‑1, ne donne lieu à aucune forme de propagande politique ou de prosélytisme religieux. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
En l’état du droit, le contrat d’engagement républicain fait porter sur les seuls clubs et associations l’obligation de faire respecter la neutralité en leur sein. 
Par cet amendement nous proposons d’instituer dans le code du sport cette obligation de neutralité afin de servir de base légale aux clubs et associations dans leur action.