ART. 6 TER	N°132	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2022
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 4994)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°132
présenté par
M. Cormier-Bouligeon et M. Henriet
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ARTICLE 6 TER
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Après l’article L. 141‑3‑1 du code du sport, il est inséré un article L. 141‑3‑2 ainsi rédigé :
« Art. L. 141‑3‑2. – Afin de promouvoir et d’accompagner l’engagement bénévole, le Comité national olympique et sportif français, en coordination avec les fédérations sportives, établit une charte nationale du bénévolat sportif. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à promouvoir et accompagner le bénévolat, acteur essentiel à la vitalité du monde associatif sportif. Cette charte pourra permettre d’intégrer de dispositions de valorisation, de formation et d’accompagnement des bénévoles dans le domaine du sport, d’autant plus dans cette période de crise de l’engagement et du bénévolat.