ART. 1ER BIS	N°134	
ASSEMBLÉE NATIONALE
___________________________________________________________________
DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 4994)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°134
présenté par
Mme Vidal et Mme Rist
------------
ARTICLE 1ER BIS
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale