ART. 9 A	N°135	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2022
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 4994)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°135
présenté par
M. Cédric Roussel
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ARTICLE 9 A
À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : 
« s’agissant des » 
les mots :
« pour les ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.