ART. 9 TER	N°136	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2022
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 4994)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°136
présenté par
M. Cédric Roussel
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ARTICLE 9 TER
À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer à la première occurrence du mot : 
« et »
le signe : 
« , ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.