ART. 9 TER	N°137	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2022
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 4994)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°137
présenté par
M. Cédric Roussel
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ARTICLE 9 TER
À l’alinéa 7, substituer au mot : 
« finals » 
le mot : 
« finaux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.