ART. 11 BIS A	N°139	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2022
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 4994)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°139
présenté par
M. Cédric Roussel
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ARTICLE 11 BIS A
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 800 »
le nombre :
« 500 »
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa 2, substituer au nombre :
« 640 »
le nombre :
« 400 »
III. – En conséquence, à la même seconde phrase du même alinéa 2, substituer au nombre :
« 1600 »
le nombre :
« 1000 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à moduler le montant de l’amende forfaitaire prévue par le texte en cas d’introduction de fumigènes dans un stade.