ART. 5 BIS AA	N°142	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2022
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 4994)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°142
présenté par
M. Raphan
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ARTICLE 5 BIS AA
À l’alinéa 2, après le mot :
« allouées »,
insérer les mots :
« à celui-ci ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.