ART. 5 BIS A	N°143	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2022
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 4994)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°143
présenté par
M. Raphan
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ARTICLE 5 BIS A
Après le mot :
« rédigée: « »,
rédiger ainsi la fin de l’article :
« Son bureau est composé à parité de femmes et d’hommes. » ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.