ART. 6	N°144	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2022
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 4994)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°144
présenté par
M. Raphan
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ARTICLE 6
Rédiger ainsi l’alinéa 10 :
« Les entraîneurs et arbitres sont représentés avec voix délibérative à l’organe collégial d’administration de la fédération délégataire, dans des conditions fixées par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir une représentation des arbitres et des entraîneurs au conseil d’administration des fédérations délégataires, dans des conditions prévues par décret.