ART. 8 TER A	N°145	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2022
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 4994)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°145
présenté par
M. Raphan
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ARTICLE 8 TER A
Substituer aux mots :
« haineux ou discriminatoires »
les mots :
« incitant à la haine ou à la discrimination ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.