ART. 8 TER	N°147	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2022
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 4994)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°147
présenté par
M. Raphan
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ARTICLE 8 TER
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« après »
les mots :
« avec l’ ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.