ART. 8 TER	N°148	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2022
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 4994)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°148
présenté par
M. Raphan
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ARTICLE 8 TER
Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 3 :
« Les sportifs concourent au nom de la France et, éventuellement, du territoire ou de la collectivité dont relève la ligue ou le comité sportif au sein duquel ils sont licenciés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.