AVANT ART. PREMIER	N°152	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2022
___________________________________________________________________
DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 4994)
Commission		
Gouvernement		
Entonnoir (45)
AMENDEMENT N°152
présenté par
M. Pauget
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale