ART. 1ER QUATER A	N°159	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Février 2022
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 4994)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°159
présenté par
Mme Calvez
à l’amendement n°20 de Gérard Raphaël
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ARTICLE 1ER QUATER A
Supprimer les alinéas 5 et 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa tel que rédigé par votre amendement « Ils veillent également à prévenir et à lutter contre toutes formes de violences et de discriminations dans le cadre des activités physiques et sportives pour toutes et tous. » comprend la mention « pour toutes et tous » qui s’insère ici assez mal.
Sur le fond, il est précisément question de la lutte contre les discriminations, il est donc implicite que toutes et tous seront concernés, c’est l’objet même de l’insertion.
Le présent sous amendement supprime cette mention.