ART. 10 BIS A	N°160	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2022
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 4994)
Commission		
Gouvernement		
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°160
présenté par
M. Raphan
à l’amendement n°138 de Roussel Cédric
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ARTICLE 10 BIS A
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale