ART. 6	N°161	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2022
___________________________________________________________________
DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 4994)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°161
présenté par
M. Cédric Roussel
à l’amendement n°144 de Raphan Pierre-Alain
------------
ARTICLE 6
I. – Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« les entraineurs et arbitres sont représentés »
les mots :
« Des représentants, élus par leurs pairs, des entraîneurs et des arbitres siègent ».
II. – En conséquence, au même alinéa 2, supprimer les mots :
« dans des conditions fixées par décret »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement vise à simplifier les modalités de représentation des arbitres dans les instances fédérales, en supprimant le renvoi au décret prévu par l’amendement 144. Parallèlement, il renforce le caractère démocratique de cette représentation en prévoyant une élection des représentants par leurs pairs.