ART. 8 BIS A	N°164	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2022
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 4994)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°164
présenté par
M. Raphan
à l’amendement n°19 de Gérard Raphaël
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ARTICLE 8 BIS A
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« pour toutes et tous ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement, qui vise à mieux lutter contre les violences et les discriminations, vise les activités sportives « pour toutes et tous », ce qui s’insère ici assez mal.
Sur le fond, il est précisément question de lutte contre les discriminations : il est donc entendu que toutes et tous seront concernés. C’est l’objet même de l’insertion.
Le présent sous amendement supprime donc cette mention.