ART. 5 BIS AAA	N°18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Février 2022
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 4994)
Commission		
Gouvernement		
Entonnoir (45)
AMENDEMENT N°18
présenté par
M. Gérard, Mme Vanceunebrock, Mme Colboc et M. Kerlogot
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ARTICLE 5 BIS AAA
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale