ART. 8 BIS A	N°19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Février 2022
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 4994)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°19
présenté par
M. Gérard, Mme Vanceunebrock, Mme Colboc et M. Kerlogot
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ARTICLE 8 BIS A
Après le mot :
« contre »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« toutes formes de violences et de discriminations dans le cadre des activités physiques et sportives pour toutes et tous, en particulier contre les violences sexuelles. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Sénat a adopté un amendement modifiant l’article L. 211-7 du code du sport afin de prévoit que les programmes de formation aux métiers du sport comprennent un enseignement sur les violences sexuelles afin de mieux combattre ce fléau dans le sport.
Le présent amendement propose d’élargir cette obligation de formation à la lutte contre tout type de violence et de discriminations dans le sport, tout en veillant à identifier la lutte contre les violences sexuelles comme un enjeu spécifique.
Ce faisant, il s’inscrit dans la continuité de deux objectifs assignés au ministère des sports dans le cadre du Plan national d’actions pour l’égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2020-2023, à savoir l’élaboration d’un module de formation « violences et discriminations » dédié à la prévention afin de permettre aux acteurs du sport et aux agents du ministère de mieux appréhender la haine et les discriminations anti-LGBT+, ainsi que le renforcement de l’accompagnement des victimes de haine anti-LGBT+ grâce à une meilleure connaissance des dispositifs et organismes reconnus.