ART. 1ER TER	N°23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Février 2022
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 4994)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°23
présenté par
Mme Buffet, Mme Faucillon, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc
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ARTICLE 1ER TER
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« Art. L. 100‑1. – L’accès à la pratique sportive est un droit essentiel. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les cosignataires de cet amendement considèrent l’accès aux activités sportives comme un droit, sans conditions d’âge, de genre, de handicap, de lieu de vie ou de classe sociale.
Cette volonté est très largement partagée et la loi, en particulier le premier article du code du sport, doit l’énoncer clairement. De ce droit essentiel doit découler l’ensemble des politiques publiques mises au service du développement du sport pour toutes et tous. Beaucoup de chemin reste à faire en la matière, ce présent texte de loi doit ainsi comporter des engagements clairs et ambitieux afin de démocratiser l’accès au sport, en faisant tomber les barrières à la pratique.